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Le vendeur doit absolument envoyer le certificat de cession à la préfecture car si l'acheteur ne change pas la carte grise et qu'il commet une infraction, le vendeur recevra les contraventions.
Liste des documents nécessaires pour effectuer un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule en leasing : Original de l'ancienne carte grise, Original de la demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa N13750*03.Sauvegarder mes choix dans ce navigateur.Mais n'en devenons pas parano et ne vous paralysez pas pour ce petit problème.Vendue le date à nom et prénom de l'acheteur " suivi de la signature du vendeur (le kilométrage du véhicule devra aussi être mentionné).Des services à la carte tels que l'entretien, l'assurance, l'assistance peuvent être inclus au crédit.Cette régie et ses partenaires utilisent des cookies pour comptabiliser correctement les affichages et les clics sur les annonces, mais aussi pour afficher des publicités personnalisées en fonction de la navigation et des intérêts des utilisateurs sur le site.Il n'est pas possible de faire autrement, car votre consentement est enregistré dans un cookie de votre navigateur.Quant aux cookies générés directement par le site, ils permettent de vous identifier en tant que membre du site (nécessaire pour accéder à votre compte de membre de manière sécuritaire de sauvegarder vos préférences d'utilisateur, de personnaliser des fonctionnalités et d'accroître la sécurité du site.Interrogation, complément d'information, conseil, anecdote etc.Pseudonyme : Mail * (non obligatoire) : Commentaire sur cet article : Poster mon commentaire * Soyez au courant des réactions sur votre commentaire.Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire : Par, admin, administrateur DU site ( 11:28:07) : Un diagnostic peut juste aider à prouver votre bonne fois.En sélectionnant «Non les publicités d'Adsense continueront de s'afficher et de générer certains cookies nécessaires au bon fonctionnement, mais elles seront ciblées uniquement selon le contenu de la page.Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur.Pour les nouvelles cartes grises (appelées certificat d'immatriculation) vous devrez remplir (le vendeur) le verso où certaines informations sont à préciser.La partie basse (coupon détachable) peut être retirée mais elle ne servira qu'à l'acheteur lorsqu'il ira en préfecture : il donnera le haut et gardera le petit coupon pour circuler (en cas de contrôle).Nous ne contrôlons d'aucune façon comment sont gérés les cookies et vos données personnelles sur ces sites ainsi que dans quelle mesure ils peuvent vous identifier en tant qu'utilisateur.
Original du Kbis si l'acheteur est une société.




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Le montant du certificat d'immatriculation correspondant à la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

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